Privacy Notice

Informations personnelles et non personnelles Nous recueillons et traitons des informations personnelles et non personnelles vous concernant. Les informations personnelles sont des informations qui peuvent servir à identifier, directement ou indirectement, une seule personne d’une manière unique. Paysafe recueille également des informations non personnelles ou peut anonymiser des informations personnelles afin de les rendre non personnelles. Les informations non personnelles sont des informations qui ne permettent pas d’identifier, directement ou indirectement, une personne en particulier. Paysafe peut recueillir, créer, conserver, utiliser et divulguer de telles informations non personnelles pour atteindre n’importe quel objectif commercial raisonnable. Par exemple, Paysafe peut utiliser des informations transactionnelles agrégées pour atteindre des objectifs commerciaux, tels que des analyses de tendances et l’utilisation de données analytiques pour obtenir des connaissances et aperçus concernant les modèles de transactions de paiement et d’utilisation. Dans la mesure où les adresses de protocole Internet (IP) (ou identifiants similaires) sont clairement définies comme des informations personnelles en vertu d’une loi locale et lorsque cette législation locale s’applique aux Services, nous traiterons ces identifiants comme des informations personnelles. Veuillez noter que Paysafe fournit des services à la fois aux particuliers et aux entreprises. Le présent avis de confidentialité s’applique aux deux catégories et doit être lu et interprété en conséquence.

Nous recueillons les informations suivantes avec les moyens suivants : Les informations que vous nous transmettez : nous recevons et conservons toutes les informations personnelles (y compris les informations financières) que vous nous communiquez, y compris lorsque vous (ou votre entreprise) demandez un renseignement ou déposez une demande de Services ; que vous vous inscrivez pour utiliser et/ou que vous utilisez un des Services ; que vous téléchargez et/ou stockez des informations auprès de notre entreprise par le biais des Services ; et que vous communiquez avec nous par e-mail, SMS, un site Web ou un portail, ou par téléphone ou tout autre moyen électronique, p. ex. lorsque vous nous contactez au sujet de votre compte ou de vos transactions. De telles informations peuvent faire référence ou se rapporter à vous ou à vos clients et comprennent : • Le prénom et le nom de famille, la date de naissance, l’âge, l’adresse e-mail, l’adresse de facturation, le nom d’utilisateur, le mot de passe, la nationalité et le pays de résidence, une copie de votre pièce d’identité comme votre permis de conduire ou votre passeport, votre numéro de sécurité sociale et/ou d’autres données d’identification ou d’enregistrement gouvernementale.. • Un code-barres précédemment généré par nos soins, ainsi que votre numéro d’identification de client(e) final(e) viafintech, les informations de votre banque et/ou de l’émetteur. • Les informations sur tous les articles achetés, y compris lieu d’achat, valeur, heure et tout autre renseignement communiqué à l’occasion de l’achat, y compris des informations personnelles liées aux voyages lorsque votre client ou vous-même achetez des billets d’avion ou autres services de voyage ; • Les informations sur votre utilisation des Services, comme la fréquence de vos transactions chez nous, votre volume de transaction moyen, les soldes des comptes, et les personnes et marchands auxquels vous envoyez de l’argent et desquels vous recevez de l’argent ; • Les points ou les récompenses gagnés ou rachetés dans le cadre de tout programme de fidélité ; • Les photos et vidéos prises pendant les évènements de Paysafe auxquels vous vous êtes inscrit(e)s, pour les distribuer aux participants de l’évènement et les utiliser dans le matériel promotionnel de nos futurs évènements ; et Toute autre information que votre client ou vous-même transmettez ou qui est produite dans le cadre de votre utilisation des Services. Les informations que nous recueillons automatiquement à votre sujet : Paysafe reçoit et conserve certaines informations automatiquement à chacune de vos interactions avec Paysafe, que vous ouvriez ou non un compte ou effectuiez une transaction chez nous ; par exemple, à l’aide des « cookies » ou autres technologies similaires. Nous obtenons également certaines informations lorsque votre navigateur Web accède aux Services ou aux publicités et à d’autres contenus fournis par ou pour le compte de Paysafe sur d’autres sites Web, ou lorsque vous cliquez sur des e-mails. Recueillir ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs et les clients qui utilisent et interagissent avec Paysafe, d’où ils viennent, et de quelle façon ils utilisent nos services. Nous utilisons ces informations à des fins analytiques et pour améliorer la qualité et la pertinence de nos services pour nos visiteurs et nos clients. Ces informations comprennent : • Des informations techniques, y compris l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou appareil à l’Internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le type d’équipement, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plugins du navigateur, le système d’exploitation, la fréquence et la durée des visites, et les liens sur lesquels vous cliquez ; • Les informations concernant votre visite ou si vous avez ouvert un e-mail, y compris votre géolocalisation, le flux complet de clics d’URL (Uniform Resource Locators), vers et à partir de notre site (y compris la date et l’heure) ; les produits ou services que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse de la page, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, l’information d’interaction de page (tels que le défilement, les clics et les passages de souris) et les méthodes utilisées pour quitter la page du site et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle. Les informations recueillies via nos applications : si vous téléchargez ou utilisez des applications mobiles ou de bureau fournies par Paysafe, nous pouvons recevoir des informations sur votre emplacement et votre appareil ou sur le service que vous utilisez (y compris l’endroit où une transaction de paiement a lieu). Certains appareils permettent aux applications d’accéder à des informations sur votre position en temps réel (par exemple GPS). Nos applications mobiles et de bureau peuvent recueillir de telles informations depuis votre appareil mobile ou votre ordinateur à n’importe quel moment pendant que vous téléchargez ou utilisez nos applications, si l’accès aux données de localisation en temps réel de votre appareil est activé. Lorsque nécessaire, nous tentons toujours de vous aviser si notre intention est de recueillir des informations de localisation en temps réel et, aussi lorsque la loi l’exige, d’obtenir votre consentement. Nous pouvons utiliser ces informations à des fins réglementaires, pour nos propres contrôles de diligence, pour la gestion des fraudes et des risques, pour mieux comprendre les modèles de transactions et pour optimiser votre expérience. Les e-mails et autres communications : nous pouvons recevoir des informations à votre sujet et sur votre utilisation des Services lorsque nous communiquons ensemble, y compris lorsque vous ouvrez nos messages et lorsque vous utilisez des identifiants électroniques (parfois dénommés « dispositifs à empreintes digitales »), par exemple, adresses IP ou numéros de téléphone. Les informations provenant d’autres sources : nous pouvons recevoir des informations à votre sujet depuis d’autres sources et les ajouter à nos informations de compte, y compris lorsque vous demandez à utiliser les Services. Par exemple, nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers qui nous transmettent des informations, comme des partenaires commerciaux, banques et autres institutions financières, des marchands, sous-traitants en services techniques, de paiement et de livraison, réseaux de publicité, des fournisseurs analytiques, des fournisseurs en recherche d’informations, des listes et bases de données gouvernementales, des sites de réseaux sociaux (y compris des publications ou messages à notre/votre sujet), et des agences de renseignements commerciaux et de prévention des fraudes. L’utilisation d’agences de renseignements commerciaux et de prévention des fraudes est expliquée ci-dessous. Nous pouvons également examiner des commentaires et opinions publiés sur des médias sociaux (p. ex. Facebook et Twitter) pour mieux comprendre nos clients ainsi que notre prestation et notre développement des Services. Les informations sur d’autres personnes : si vous nous donnez des informations sur d’autres personnes, vous devez les avoir informées à l’avance (par exemple, en leur donnant cet avis de confidentialité) et vous devez vous assurer que vous avez le droit de le faire.

Nous pouvons utiliser ou partager les informations personnelles que nous recueillons aux fins suivantes : • Pour fournir nos Services à votre entreprise ou à vous-même, y compris pour respecter les engagements de Paysafe à votre égard ou envers des institutions financières ou autres dans le cadre des Services que nous vous fournissons (et/ou à votre entreprise). Dans ce contexte, nous enregistrons et retraçons les détails des transactions que vous (et/ou vos clients) effectuez en rapport avec les Services ; analysons et faisons des comptes rendus sur votre utilisation (et/ou celle de vos clients) d’un service de fidélité ; facilitons la collecte ou le rachat de tout point ou autre récompense en devise par rapport à un programme de Fidélité ; vous informons lors d’importants changements ou développements de notre site Web ou de nos biens et services ; • Pour améliorer et développer nos activités, y compris sans limitation pour optimiser nos sites Web et nos portails, nos produits et nos services. Il peut s’agir notamment d’utiliser des informations que vous insérez dans des formulaires, sans nous les envoyer, par exemple en utilisant ces informations pour optimiser nos sites Internet et en vous contactant dans le cadre des services à la clientèle par rapport à ce formulaire. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour développer et tester de nouveaux produits et services, y compris dans notre environnement de test sécurisé et contrôlé, ou à l’occasion dans ceux de nos fournisseurs ; • Pour gérer et faire valoir nos droits, conditions d’utilisation ou tout autre contrat avec vous (et/ou votre entreprise), y compris pour gérer toutes les circonstances dans lesquelles les transactions, récompenses ou points sont contestés ; gérer, examiner et résoudre des plaintes ; ou recouvrer des dettes ou dans le cadre de votre insolvabilité ; • Pour gérer et atténuer nos risques de crédit et conditions commerciales. Si vous demandez l’un de nos produits financiers, nous pouvons évaluer votre situation financière (et/ou celle de votre entreprise) dans la mesure où cette évaluation est prévue dans les conditions d’utilisation applicables. Cette vérification du crédit concernera également toutes les parties impliquées, tels que les directeurs, actionnaires et dirigeants. Nous pouvons le faire en recevant des informations de la part d’agences de renseignements commerciaux et d’agences de prévention de la fraude et en les partageant avec elles. Cette vérification du crédit concernera toutes les personnes avec lesquelles vous partagez un compte ou présentez une association financière similaire. Dans le cas d’une demande conjointe et qu’une telle relation n’existe pas encore, il est alors possible qu’elle soit créée. Ces relations perdurent jusqu’à ce que vous déposiez un « avis de dissociation » auprès des agences de renseignements commerciaux dans la mesure où cette dissociation est autorisée. Pour votre information, les agences enregistreront vos demandes qui pourront être vues par d’autres sociétés effectuant leurs propres vérifications du crédit ; une « empreinte » peut aussi être apposée sur votre dossier de crédit, peu importe que vous soyez accepté ou non comme notre client. Si vous êtes un administrateur, nous demanderons aux agences de renseignements commerciaux de confirmer que l’adresse résidentielle que vous fournissez est la même que celle inscrite dans le registre des sociétés concernées (le cas échéant). En outre, lorsque vous recevez des services de notre part, nous communiquerons aux agences de renseignements commerciaux des informations sur votre façon de gérer vos comptes. Si vous ne remboursez pas à temps l’intégralité des sommes dues, les agences de renseignements commerciaux enregistreront la dette impayée et pourront partager cette information avec d’autres organisations effectuant des contrôles similaires aux nôtres. Ces enregistrements restent dans les dossiers de ces agences pendant 6 ans après leur clôture, que la dette soit réglée par vos soins ou en souffrance, bien que la période de rétention puisse varier en fonction des territoires et agences. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre utilisation des agences de renseignements commerciaux, veuillez nous contacter ; • Pour prévenir et/ou détecter les fraudes et les crimes financiers, gérer le risque et mieux protéger nos activités, nos clients et l’intégrité du système financier, il pourrait être nécessaire de traiter et de divulguer des informations personnelles sensibles (parfois dénommées données personnelles de catégories particulières), y compris des données biométriques, à des tiers qui nous aident à gérer ces risques, y compris à vérifier votre identité. Cela peut inclure un logiciel ou des services que nous utilisons pour vérifier votre identité/âge en établissant si un selfie que vous avez pris correspond à la photo de votre pièce d’identité ; • Pendant le processus d’identification, nous pouvons utiliser un processus de reconnaissance faciale pour comparer votre selfie à la pièce d’identité que vous avez téléchargée. Pendant ce processus, des données biométriques sont générées en créant une carte numérique de votre visage afin de mieux comparer votre photo d’identité et votre selfie. Ce processus permet de réduire la fraude et il présente donc un intérêt important pour le public. Mais toute information biométrique générée est immédiatement supprimée après une correspondance. En général, l’entreprise Paysafe ne stocke pas ou ne conserve pas elle-même des données biométriques étant donné que ces informations sont en général générées à l’aide de systèmes anti-fraude sécurisés appartenant à des tiers. Si vos informations biométriques sont stockées, conservées ou utilisées directement par Paysafe d’une quelconque manière, vous serez informé(e) au point de collecte. Si vous désirez en apprendre davantage sur les politiques et processus relatifs à vos données biométriques, ou en réalité sur notre utilisation de toute autre donnée personnelle sensible ou de catégorie particulière, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section Nous contacter ; • Pour prévenir, détecter la fraude ou le crime, et autres délits et abus du système financier, intenter des actions en justice, ou aider les autres à le faire, y compris à respecter toutes les conditions commerciales, ce qui pourrait impliquer le partage de toute information pertinente ou nécessaire que nous avons recueillie ou déduite avec des tiers dans ce but. Paysafe participe à des initiatives de lutte contre la fraude, ce qui implique de vous évaluer et de contrôler vos transactions et/ou emplacements (et/ou ceux de vos clients), pour détecter des tendances nécessitant des enquêtes ou encore pour profiler et évaluer les probabilités de fraude ou de non-respect de nos conditions commerciales ou de celles des autres. Nous pouvons le faire en utilisant des produits et services de tiers. En outre, si vous nous fournissez des informations fausses ou inexactes à votre sujet, ou si nous identifions ou soupçonnons une fraude ou une infraction, nous pouvons transmettre vos informations aux agences et organisations de prévention des fraudes et de répression, et nous pouvons décider de vous poursuivre en justice ; • Pour vous contacter au sujet de votre compte, vous avertir de problèmes potentiels et répondre aux questions que vous nous posez ; • Pour gérer les risques, comme les risques de crédit ou de change, ainsi que pour prévenir ou minimiser le risque de sécurité pour les informations ; • Pour envoyer des messages promotionnels, pour vous fournir des informations sur les produits et services que vous avez demandées ou qui seraient susceptibles de vous intéresser ; pour obtenir votre avis sur nos produits, services et notre (nos) site(s) Web ; concernant le marketing, les études de marché et autres activités similaires, nous pouvons utiliser vos informations personnelles à ces fins, que vous soyez ou non accepté comme client ou que vous continuiez ou non à recevoir des Services. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations marketing ou promotionnelles de Paysafe, vous pouvez toujours en demander l’arrêt. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section « Vos Droits de protection des données » ; • Pour respecter les lois locales et nationales ; • Pour respecter les demandes des autorités policières et réglementaires au nom de l’intérêt public, ou des organisations commerciales auxquelles vous avez affaire ou avez eu affaire, pour établir, exercer ou défendre des prétentions juridiques, ou pour protéger vos intérêts essentiels ou ceux d’autres personnes, par exemple pour aider ces autorités ou autres organismes dans la lutte contre le crime et le terrorisme ; et • Pour respecter les règles du système de cartes ou autres conditions commerciales. Si vous fournissez des informations à publier ou afficher dans les zones publiques du site Web/portail ou à transmettre à d’autres utilisateurs du site Web/portail ou à des tiers, vous comprenez que ces informations pourront être utilisées par des tiers ayant accès à l’information à toutes fins. Cette information est publiée par vous à vos risques et périls et vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation de ce site.

Nous ne divulguons aucune information susceptible de vous identifier personnellement, hormis ce qui est décrit dans cet avis, comme permis ou requis par la loi, et/ou aux fins décrites dans cet avis, notamment : • Au sein du Groupe Paysafe pour nous aider à fournir nos services et aux fins de notre propre système interne de gestion, d’analyse et de rapport sur les relations clients ; • Aux bénéficiaires/émetteurs d’un paiement dans le cadre de la transaction appropriée spécifique (en général, les informations sont limitées au nom complet et à l’adresse courriel) ; • Aux agences de renseignements commerciaux (si autorisé par des conditions d’utilisation ou autre contrat) comme indiqué ci-dessus. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur notre utilisation des agences de renseignements commerciaux, veuillez nous contacter ; • Aux organismes de prévention de la fraude comme décrit ci-dessus, y compris Action Fraud, Financial Fraud Action et Financial Fraud Bureau, ainsi que d’autres organisations qui nous aident à gérer le risque de fraude et le risque commercial ; • À des établissements financiers et de crédit tiers (si autorisé par les conditions d’utilisation ou autre contrat), y compris l’établissement de crédit auprès duquel l’émetteur ou le bénéficiaire (et leurs entreprises respectives) ont leur(s) compte(s) bancaire(s) et les systèmes de carte régissant l’émission et l’utilisation de cartes de crédit, de débit, d’achat ou autres cartes de paiement, les systèmes de paiement alternatifs et tout autre établissement financier qui peut traiter des paiements et qui ne sont pas sous le contrôle de Paysafe et dont les actions ou les omissions ne relèvent pas de la responsabilité de Paysafe ; • Lorsque nous fournissons des services par l’intermédiaire d’un tiers, comme une banque ou autre organisation, nous pouvons être tenus de divulguer vos informations (y compris toute information « connaître votre client » et « source de richesse ») à ces organisations afin de les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires ou évaluation des risques ; • Aux Prestataires de services tiers, y compris aux prestataires qui nous aident à fournir les Services, y compris le traitement des commandes, l’exécution des commandes, le traitement des paiements, la gestion du risque de crédit, de sécurité, sectoriel et de fraude, la vérification d’identité et les activités promotionnelles, d’étude de marché et d’enquête réalisées pour le compte de Paysafe. À l’occasion, nous pouvons faire appel aux services de fournisseurs tiers pour faciliter la prestation des services, qui pourraient demander à utiliser vos données personnelles, y compris dans le but de tester les données actives et pour lesquels des accords de sécurité appropriés seront mis en œuvre ; • À des tiers qui n’agissent pas en tant que prestataire de service selon nos ordres (mais qui seront soumis à leurs propres obligations légales de protéger les données) afin de faciliter la prestation des Services. Par exemple, les banques et organisations qui facilitent la négociation de vos actions, crypto-monnaies et autres instruments financiers ; • Pour prévenir et/ou détecter la fraude et le crime financier, gérer le risque et mieux nous protéger ainsi que nos clients, il pourrait être nécessaire de traiter et de divulguer des informations personnelles sensibles (parfois dénommées données personnelles de catégories particulières), y compris des données biométriques, aux tiers qui nous aident à gérer ces risques, y compris à vérifier votre identité ; • Lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise, Paysafe peut être tenue de transmettre des informations à votre sujet à des autorités réglementaires et des organes de répression dans le monde entier, ou dans d’autres cas, nous pouvons déterminer qu’il est approprié ou nécessaire de le faire. Ces divulgations peuvent également inclure des demandes de la part des autorités gouvernementales ou publiques, ou des organisations commerciales auxquelles vous avez peut-être eu affaire et qui cherchent à atténuer le risque de fraude ou de crédit, ou le non-respect des conditions commerciales, ou aux fins d’un litige ou d’une procédure juridique, ou au titre de la sécurité nationale ou lorsque nous estimons qu’il est dans l’intérêt public ou national ou autre raison licite de le faire. En général, Paysafe se soumettra aux ordonnances de justice ou similaires qui exigent une divulgation d’informations ; • Les transferts d’entreprises. Paysafe peut acheter ou vendre des divisions commerciales ou des sociétés affiliées. Dans de telles circonstances, nous pouvons transférer ou recevoir des renseignements sur les clients en tant qu’actif commercial. Sans limiter ce qui précède, si notre entreprise prend part à une coentreprise ou est vendue ou fusionne avec une autre entité commerciale, vos informations pourront être divulguées à nos nouveaux partenaires ou propriétaires. Dans ce cas, nous informerons le destinataire que vos informations doivent être traitées conformément aux critères établis dans cet avis ; et • Par ailleurs, vos informations peuvent également être utilisées à d’autres fins pour lesquelles vous donnerez votre autorisation préalable. Sauf si l’exécution de ses services l’exige et comme décrit précédemment/ci-joint, Paysafe ne vend pas, ne loue pas, ne partage pas ou ne divulgue pas de toute autre manière les informations personnelles de ses clients à des tiers pour leur propre usage marketing sans respecter les obligations légales nécessaires (p. ex. autorisation, désinscription ou autre autorisation légale).

Nous pouvons surveiller et enregistrer vos appels, e-mails, messageries instantanées ou autres communications à des fins réglementaires, de sécurité, d’assurance de la qualité, ou de formation. Lorsque vous venez dans nos bureaux, la vidéosurveillance, les systèmes de contrôle d’accès et/ou autres systèmes de surveillance peuvent fonctionner pour des raisons de sécurité, de santé et de sûreté, et d’administration de bureaux.

Nous, nos prestataires de services et autres parties avec lesquelles nous pouvons partager vos informations personnelles (comme décrit ci-dessus) pouvons traiter vos informations personnelles sur des territoires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou en dehors du territoire dans lequel vous résidez. Elles peuvent également être traitées par les employés (les nôtres ou ceux de nos fournisseurs) qui travaillent en dehors de l’EEE ou du territoire dans lequel les informations personnelles ont été recueillies. Ces employés peuvent être engagés, entre autres choses, pour réaliser les commandes, traiter des données de paiement et fournir des services de soutien pendant la prestation des Services. Dans ces pays, les normes relatives à la protection des données peuvent être différentes de (et, dans certains cas, inférieures à) celles du territoire dans lequel vous résidez. Dans de tels cas, nous prendrons les mesures appropriées pour protéger vos informations personnelles conformément à cet avis de confidentialité et aux lois de protection des données en vigueur ; y compris en ayant recours à toute garantie appropriée exigée par la loi pour veiller à la légalité de tout transfert international de données. En général, Paysafe utilise des « Clauses types » approuvées par la Commission européenne lorsqu’elle engage des tiers destinataires de données situés en dehors de l’EEE pour traiter les informations personnelles des résidents de l’EEE, ce qui implique le transfert de ces informations personnelles en dehors de l’EEE.

Nous avons mis en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles/administratives pour protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Ces mesures comprennent : • Un programme de sécurité de l’information écrite ; • La nomination d’un Responsable de la sécurité des systèmes d’information pour superviser, mettre en place et appliquer le programme de sécurité de l’information ; • La nomination d’un Responsable de la confidentialité pour superviser, mettre en place et appliquer le programme de confidentialité ; • La surveillance et l’évaluation continues des vulnérabilités ; • La mise en place de politiques et procédures pour gérer le risque de sécurité de l’information ; • La mise en place d’un plan d’intervention en cas d’incident ; • Des contrôles d’accès aux systèmes d’information, conçus pour authentifier les utilisateurs et les autorisations d’accès réservées aux personnes autorisées ; • Un accès aux emplacements physiques contenant des informations personnelles, qui est réservé aux personnes autorisées ; • Une sécurisation de toutes les informations personnelles, à la fois dynamiques et statiques ; • Une authentification multi-facteur pour tous les employés ayant accès aux informations personnelles ; • Une conservation des pistes d’audit sur l’accès interne et externe, et les modifications des informations personnelles ; • Des pratiques de développement sécurisées qui ont été adoptées pour les applications développées en interne ; • Des contrôles de diligence de la sécurité de l’information pour les prestataires de services tiers ; • Une formation régulière de sensibilisation à la sécurité. La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent aussi de vous. Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe ou un code d’accès pour l’accès à certaines parties de notre site Web/portail ou aux applications mobiles et autres, vous êtes tenu de préserver la confidentialité de ce mot de passe et/ou code d’accès. Vous ne devez pas partager votre mot de passe et/ou code d’accès avec qui que ce soit. Vous devez vous assurer que votre mot de passe et votre code d’accès ne sont pas utilisés sans votre autorisation. Paysafe agira selon les instructions et informations communiquées par toute personne qui saisit votre identifiant et votre mot de passe d’utilisateur, et vous comprenez que vous êtes totalement responsable de l’utilisation et de toutes les actions qui peuvent être effectuées pendant l’utilisation de votre compte, sauf exigence contraire de la loi. Vous devez informer Paysafe rapidement de la modification de toute information que vous nous avez fournie. La transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions notre possible pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations transmises vers notre site, à moins que vous ne communiquiez avec nous via un canal sécurisé que nous vous avons fourni. Une fois vos informations reçues, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter de prévenir un accès non autorisé.

Dans la plupart des cas, nous sommes tenus de conserver vos données pendant un certain temps, en général jusqu’à 7 ans, en fonction de votre situation et du type de données concerné. Les périodes pendant lesquelles nous conservons vos informations personnelles dépendent de la nature et du type d’information, du Service Paysafe et du pays dans lequel elles sont fournies ainsi que de toutes les dispositions légales ou réglementaires locales applicables. En général, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires dans un but ou pour un motif commercial légitime, vos informations sont supprimées, ou elles peuvent être anonymisées ou compilées avec d’autres informations pour les rendre non-personnelles. Si vous utilisez les Services, nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services de votre choix et pour tout objectif commercial légitime associé. En conséquence, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que vous demeurez notre client (ou entamer une telle demande) et pendant un certain temps par la suite. Cela comprendra également l’utilisation et la rétention de vos informations personnelles lorsque vous commencerez à remplir une demande de Services, peu importe que vous ayez terminé ce processus de demande ou que vous ayez été accepté comme client. La période de rétention peut également dépendre des exigences légales et réglementaires du pays dans lequel vous êtes. Nous conserverons vos informations personnelles en vue de prouver nos opérations avec vous (y compris qu’il y ait eu ou non une transaction financière) pour gérer toute demande ou tout litige, y compris pour défendre ou initier des actions en justice. Par exemple, nous conserverons vos informations pendant la durée autorisée par le droit local pour entamer une action en justice (désignée le « délai de prescription »), ou tant que nous y sommes tenus en vertu de la décision d’un tribunal ou d’une organisation de répression ou de nos organismes de régulation ; ou comme requis ou autorisé par la loi de toute autre manière (par exemple, la rétention des dossiers KYC (connaître votre client) au titre des réglementations anti-blanchiment ou similaires). Nous pouvons aussi poursuivre nos opérations promotionnelles et vous envoyer du marketing direct, sous réserve du droit local et à défaut d’une opposition de votre part à ce type de marketing.

Les droits que vous pourriez exercer en matière d’informations personnelles sont nombreux. Vous pouvez faire valoir ces droits au titre de plusieurs réglementations, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les résidents de l’EEE, et le « California Consumer Protection Act » (CCPA) pour les résidents de Californie. Les droits dont vous pourriez disposer sont : • Droit d’information (veuillez lire cet avis d’information pour connaître notre méthode de traitement de vos informations. • Droit d’accès (demande d’accès de la personne concernée) : demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet • Droit d’effacement : demander la suppression de vos informations • Droit à la limitation des données : demander que nous limitions le traitement de vos informations • Droit de rectification : demander que nous rectifiions certaines informations que nous détenons à votre sujet • Droit à la portabilité des données : demander une copie électronique des informations que vous nous avez fournies • Droit d’opposition : demander que nous cessions de traiter vos informations personnelles • Droit d’opposition au marketing : retirer vos informations de notre base de données de marketing • Droit d’opposition à la vente de vos données N’oubliez pas que, en fonction du pays depuis lequel vous utilisez les services, vous ne pourrez pas faire valoir tous les droits mentionnés ci-dessus. En outre, nous ne sommes pas obligés de satisfaire votre demande car nous pouvons être tenus, par exemple, au titre de la loi de continuer à les traiter. Par exemple, nous ne pouvons pas satisfaire votre demande d’opposition lorsqu’il existe certaines exigences légales ou pour gérer une réclamation. De même, nous ne pouvons pas supprimer vos informations si vous désirez continuer à utiliser nos services, ou lorsque ces informations sont nécessaires pour enregistrer nos relations contractuelles ; si la loi nous y oblige (par exemple, les exigences d’identification et de vérification anti-fraude ou de « connaissance du client ») ; ou dans le but de défendre et de faire valoir des droits ou actions en justice. Lorsque vous mettez fin à votre relation avec notre entreprise et que vous cessez d’utiliser nos services, la loi nous autorise à conserver vos informations pendant un certain temps afin de prouver les opérations que nous avons faites avec vous. Cette conservation sera conforme à nos politiques et procédures internes. Pour plus d’informations sur la conservation des données, veuillez vous reporter à la section correspondante du présent avis. Dans la mesure où le RGDP s’applique lorsque vous nous donnez l’autorisation d’utiliser vos informations personnelles, vous pouvez la révoquer à tout moment. Tout retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité d’un traitement que nous avons effectué avant votre retrait, pas plus que le traitement de vos informations personnelles effectué sur des bases de traitement licites autre que le consentement. Par exemple, vous pouvez interrompre toute communication promotionnelle que nous vous envoyons en cliquant sur le lien « se désabonner » ou « désactiver » qui est présent dans les communications que vous recevez, ou selon les instructions que nous vous transmettons à chaque fois, mais nous continuerons de vous envoyer des messages opérationnels ou de services en lien avec vos Services. Vous avez toujours le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre collecte et de notre utilisation de vos informations personnelles. Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. De plus, vous pouvez aussi entamer une action en justice pour obtenir l’indemnisation d’un dommage ou d’un préjudice découlant de notre incapacité à respecter la législation sur la protection des données. Si vous voulez en savoir plus sur vos droits ou que vous désirez les exercer, rendez-vous sur la page dédiée aux droits sur le site Internet de Paysafe. Sur ce site, vous pouvez déposer une demande relative à vos droits, directement auprès de l’équipe concernée. Alternativement, vous pouvez nous joindre, en utilisant les coordonnées fournies dans la section Contactez-nous.

Dans certains cas, l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles peut entraîner une prise de décision automatisée (profilage y compris) qui vous affectera légalement ou fortement. Les décisions automatisées impliquent qu’une décision vous concernant soit prise automatiquement sur la base d’une détermination informatique (à l’aide d’algorithmes logiciels) sans contrôle humain. Par exemple, nous utilisons des décisions automatisées pour procéder à des évaluations de crédit à votre sujet lorsque vous demandez certains Services ou pour effectuer des contrôles antifraudes, comme expliqué dans la section « Utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ». Nous avons mis en place des mesures pour protéger les droits et intérêts des individus dont les informations personnelles sont sujettes à la prise de décision automatisée. De plus, si vous utilisez les Services au sein de l’EEE, lorsque nous prenons une décision automatisée vous concernant, vous avez le droit de contester cette décision, de donner votre avis et d’exiger une révision humaine de la décision. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous. Les lois sur la vie privée continuent d’évoluer et si vous pensez ou n’êtes pas sûr(e) d’être concerné(e) par ce droit, veuillez nous contacter pour une évaluation et des conseils.

Paysafe ne traitera vos informations personnelles qu’en accord avec la loi. Le droit varie en fonction des territoires et des informations spécifiques à cet égard sont disponibles sur demande. En général, Paysafe procédera au traitement : • Avec votre consentement, par exemple, pour vous envoyer des messages promotionnels sur nos produits et services en fonction de vos intérêts et préférences, lorsque la loi exige un tel consentement ; • Si nécessaire à l’exécution, ou à la signature, d’un contrat que nous avons conclu ensemble, par exemple pour vous fournir les Services que vous avez souscrits ; dans ce contexte, nous avons besoin de cette information, car sans elle nous ne pouvons pas vous fournir les Services. Par exemple, si nous devons vérifier votre identité et que vous ne nous fournissez pas les informations appropriées, nous pourrions être dans l’incapacité de vous ouvrir un compte ; • Lorsque Paysafe a un intérêt légitime à traiter les données, à condition qu’un tel traitement n’empiète pas sur vos propres droits et libertés à vous opposer à ce traitement. Par exemple, pour vous tenir informé(e) de votre utilisation des Services, améliorer et développer les Services, mener des activités de publicité ou de marketing en ligne, ainsi que pour gérer et faire valoir une demande ; • Lorsque Paysafe est tenue légalement de recueillir, utiliser et/ou divulguer vos informations personnelles ou a besoin de toute autre manière de vos informations personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Par exemple, lorsque nécessaire au respect des règles imposées par notre organisme de régulation ou autre organisation pertinente ; ou • Exceptionnellement, nous pourrions partager vos informations avec un tiers si nécessaire dans l’intérêt public, par exemple, lorsque les organismes de répression ou autre tiers auxquels vous pourriez avoir eu affaire demandent des informations pour enquêter sur un crime ou autre violation des conditions commerciales d’un tiers. Si vous avez des questions ou avez besoin de renseignements supplémentaires sur la base juridique selon laquelle nous recueillons et utilisons vos informations personnelles pour une activité de traitement spécifique, veuillez-vous rendre sur la page dédiée aux droits du site Internet Paysafe

Certains navigateurs Web peuvent envoyer des signaux « ne pas suivre ». Toutefois, aucune norme industrielle n’est actuellement en place concernant l’action que les sites Web et autres services en ligne doivent suivre lorsqu’ils reçoivent ces signaux. Si une telle norme est développée, nous réviserons notre politique, mais, à l’heure actuelle, nous ne donnons pas suite à la réception de ces signaux.

Veuillez également consulter notre Politique relative aux cookies sur la manière dont nous recueillons, utilisons ou divulguons des informations par rapport aux cookies.

Nous pouvons, de temps à autre, modifier notre politique de confidentialité. Si nous modifions fortement la manière dont nous traitons vos informations, nous vous aviserons en publiant un avis sur ce site Web/portail. La date de la dernière modification de l’avis de confidentialité est indiquée dans cet avis. Veillez à visiter régulièrement notre site Web/portail et à consulter cet avis de confidentialité pour vérifier les modifications. Cependant, si la loi nous impose de vous prévenir au préalable des modifications de cet avis de confidentialité et/ou d’obtenir votre autorisation de modifier les utilisations que nous faisons de vos informations personnelles, alors nous le ferons.

Notre site peut, de temps à autre, contenir des liens vers et à partir des sites Web de nos réseaux de partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un tel lien, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et de cookies et que Paysafe décline toute responsabilité par rapport à ces sites Web tiers.

Cet avis a une portée mondiale, mais il n’est pas destiné à remplacer les droits ou interdictions en vigueur dans tout territoire où de tels droits ou interdictions prévalent. Dans un tel cas, les droits et obligations énoncés dans le présent avis s’appliquent, dans la mesure où une loi locale applicable qui prévaut ne les modifie pas.

Les entreprises du Groupe Paysafe installées en dehors de l’EEE ont choisi l’entité suivante comme représentant dans l’UE : Paysafe Bulgaria EOOD, 90, Tsarigradsko shose blvd, Sofia, 1784, Bulgarie. Vous pouvez contacter le représentant dans l’UE aux coordonnées indiquées dans la section Nous contacter ci-dessous.

Dans la mesure exigée par la loi britannique sur la sortie de l’UE (« European Union (Withdrawal) Act 2018 ») ou autre législation relative au Brexit, les entreprises du Groupe Paysafe installées en dehors du Royaume-Uni ont choisi l’entité suivante comme représentant au Royaume-Uni : Skrill Holdings Limited, 25 Canada Square, London, England, E14 5LQ, Royaume-Uni. Vous pouvez contacter le représentant au R.-U. aux coordonnées indiquées dans la section Nous contacter ci-dessous.

Tous les commentaires, toutes les questions et les demandes relatifs à notre utilisation de vos informations sont les bienvenus. Si vous désirez exercer un de vos droits, vous devez remplir notre formulaire de droits absolus. Veuillez noter que vous serez redirigé(e) vers le site Internet de Paysafe pour remplir votre demande. Pour plus d’informations sur les entreprises de Paysafe Group concernées par cet avis, vous devez écrire à l’adresse ci-dessous, annotée FAO Privacy Team, ou nous contacter. Le responsable de la protection des données du groupe est mentionné ci-dessous et peut être rejoint via le lien « Nous contacter » ou à l’adresse suivante : M. Derek A Wynne Paysafe, Floor 27, 25 Canada Square, London, E14 5LQ Cet avis a été révisé le 30/06/2022.

Le Groupe Paysafe est composé de Paysafe Group Holdings Limited et de ses filiales. Vous trouverez ci-dessous une liste des entités du Groupe Paysafe qui traitent des informations personnelles dans le cadre de l’Avis de confidentialité mondial du Groupe Paysafe : • cpt Dienstleistungen GmbH (Germany) • EcomAccess Inc (Canada) • Flagship Merchant Service LLC (USA, Delaware) • Global Merchant Advisors LLC (USA, Delaware) • IA Digital Marketing Inc. (Canada) • Leaders Merchant Services LLC (USA, Delaware) • NBS Acquisition LLC (USA, Delaware) • NT Services Limited (Canada) • Openbucks, Corp (USA) • Optimal Payments Services Inc (USA, Delaware) • Orbis Ventures S.A.C (Peru) • Orbisventures EC S.A. (Ecuador) • Pays Services India LLP (India) • Pays Services Italy S.r.l (Italy) • PAYS Services UK Limited (UK) • Paysafe Bulgaria EOOD (Bulgaria) • Paysafe Bulgaria EOOD Irish Branch (Ireland) • Paysafe Capital LLC (USA, Delaware) • Paysafe Financial Services Limited (UK) • Paysafe Financial Services Limited Irish Branch (Ireland) • Paysafe Finance Canada Inc. • Paysafe Group Limited (Isle of Man) • Paysafe Holdings (US) Corp. (USA, Delaware) • Paysafe Holdings UK Limited (UK) • Paysafe Merchant Services Corp. (USA, Delaware) • Paysafe Merchant Services Inc. / Services aux commerçants Paysafe Inc. (Canada) • Paysafe Partners LP (USA, Delaware) • Paysafe Payment Processing Solutions LLC (USA, Delaware) • Paysafe Payment Asia PTE. Ltd (Singapore) • Paysafe Payment Solutions Limited (Ireland)Paysafe Prepaid Services Limited – Gibraltar Branch (Gibraltar) • Paysafe Prepaid Services Limited (Ireland) • Paysafe Processing Limited (UK) • Paysafe Services (US) Corp. (USA, Delaware) • Paysafe Services Lending LLC (USA, Delaware) • Paysafe Technologies Inc. / Technologies Paysafe Inc. (Canada) • Paysafe Technology Services Austria GmbH (Austria) • Paysafe Technology Services Germany GmbH (Germany) • Paysafe Trading Limited (UK) • paysafecard Ön Ödeme Servisleri Ltd. Sti. (Turkey) • paysafecard.com Argentina S.R.L. (Argentina) • paysafecard.com Deutschland (Zweigniederlassung der Prepaid Services Company Ltd) (Germany) • paysafecard.com India Private Limited (India) • paysafecard.com MENA DMCC (UAE) • paysafecard.com Mexico S.A. de C.V.(Mexico) • paysafecard.com Schweiz GmbH (Switzerland) • Paysafecard.com USA Inc (USA) • paysafecard.com Wertkarten GmbH (Austria) • paysafecard.com Wertkarten UK (UK) • paysafecard.com Wertkarten (Irish Branch; Ireland) • paysafecard.com Wertkarten Vertriebs GmbH (Austria) • Prepaid Services Company Limited (UK) • Rapid Transfer Limited (UK) • Sentinel Bidco Ltd (UK) • SaftPay Inc. (US) • SaftyPay del Peru S.A.C (Peru) • SaftyPay Mexico S. de R.L. de C.V (Mexico) • SafetyPay of Europe Entidad de Pago S.A. (Spain) • SafetyPay Chile S.P.A (Chile) • SaftyPay de Centro America S.A. (Costa Rica) • SafetyPay Colombia S.A.S (Colombia) • SaftyPay Soluciones, S.A. (Guatemala) • Safe-Pay, Sociedad Anonima en Liquidacion (Nicaragua) • Safety Pay Ecuador S.A. (Ecuador) • SaftyPay Do Brasil Servicios de Intermediacao de Negocios LTDA (Brazil) • Skrill Limited (UK) • Skrill Limited Irish Branch (Ireland) • Skrill Services GmbH (Germany) • Skrill USA Inc (Delaware, USA) • viafintech GmbH (Germany) • viafintech Zweigniederlassung (Branch; Switzerland) • viafintech GmbH (Branch; Italy)